Vente de tables, chaises design, tabourets de bar, canapés en cuir, sièges contemporain, tapis, luminaires et mobilier de jardin de qualité moderne et design.

Conditions générales de ventes Site e-commerce

Tables et Chaises

www.Tables-et-chaises.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Goûts et Couleurs et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.Tables-et-Chaises.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les autres sites internet et les magasins de la société Goûts et Couleurs.

Article 1. Société

Goûts et Couleurs est une société de vente de meubles crée en 2004, qui s'adresse aux particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Goûts et Couleurs –
SARL Goûts et Couleurs au capital de 7500 €
RCS Toulon – Siren 479 592 511
Siège social :

14 Rue André Ampère

83160 La Valette du Var
Goûts et Couleurs est l’auteur des offres proposées sur www.Tables-et-Chaises.fr, Goûts et Couleurs est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.Tables-et-Chaises.fr, ci-après dénommé www.LesCanapés.fr
Téléphone (service Client) : 0954002019 (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00) ou par mail : info@tables-et-chaises.fr

Article 2. Conditions générales de vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site www.Tables-et-Chaises.fr constitu confirmation de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation durant le délais légal. (Excepté pour les produits dits personnalisés).

Article 3. Commande : www.Tables-et-Chaises.fr

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.
Lors de son enregistrement dans Mon Compte ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir tout les champs obligatoires. Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non les offres commerciales de www.Tables-et-Chaises.fr ou de ses partenaires.
Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.
Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son lieu de livraison et son mode de paiement.
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires sur le formulaire.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis dans Mon Panier indiquant le montant de la commande. Si le Client souhaite bénéficier d'une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ code de réduction. Le Client validera sa commande, le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix.

Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est présenté dans l'étape Paiement.
Après la finalisation de l'étape Paiement,le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.
Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans un délai de 48h, il appartient au Client de contacter www.Tables-et-Chaises.fr car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système de www.Tables-et-Chaises.fr sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

Article 4. Confirmation de commande par www.Tables-et-Chaises.fr

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation par www.Tables-et-Chaises.fr.
La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à www.Tables-et-Chaises.fr afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. www.Tables-et-Chaises.fr se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
www.Tables-et-Chaises.fr s'engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs. En cas d'anomalie lors de la commande (tarifs, erreur dans la designation du prix ou du produit, caractéristiques du produits) www.tables-et-chaises.fr se reserve le droit d'annuler la commande dans un délais de 15 jours, et tiendra informé le client par quelque moyen que ce soit.

Article 5. La livraison

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine. www.Tabes-et-Chaises.fr ne livre pas les DOM TOM. Les livraisons en Corse, Suisse, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Portugal feront l’objet d’une majoration des frais de livraison et nécessitent un délai d’acheminement allongé de 72 heures.

Le client est tenu de s’assurer que l’adresse de livraison est accessible à des véhicules de plus de 12 tonnes, le client sera tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison, et se verra obligé d’effectuer lui-même l’enlèvement des marchandises au dépôt du transporteur privé. Si le client souhaite tous de même être livré par le transporteur les frais engagé afin de parvenir à livrer les produits commandés seront à sa charge.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit accessible aux véhicules du transporteur privé.
Les livraisons sont effectuées par un transporteur privé avec prise de rendez-vous, le transporteur fixera une plage horaire de 4h pour livrer le Client. La livraison s'entend au pied de l'immeuble, il n'est pas prévu que le livreur monte les produits à l'étage ou à l'interieur du domicile du client.
Les délais indiqués sur le panier de commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement, auxquels s’ajoute le délai de traitement d’expédition.
Les livraisons dans les îles en France Métropolitaine peuvent avoir des délais de livraison plus longs que ceux annoncés sur le site www.Tables-et-Chaises.fr . Ces délais supplémentaires sont liés aux spécificités des livraisons sur les îles.
www.Tables-et-Chaises.fr ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout évènement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui retarderaient ou empêcheraient la livraison des produits commandés. Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d'avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez www.Tables-et-Chaises.fr et écrire lisiblement sur le bon de livraison : "colis refusé car marchandise abîmé" ainsi que le nombre de colis refusés.
Le Client devra ensuite prévenir www.Tables-et-Chaises.fr par mail pour signaler son refus en indiquant la référence de la commande. Si l'avarie est avérée, www.Tables-et-Chaises.fr procédera à l'échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à www.Tables-et-Chaises.fr par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.
En cas de produit manquant, le Client doit vérifier sur le bon de livraison s'il est inscrit plus de colis qu'il n'en a reçu. Si c'est le cas, cela signifie que le transporteur livrera le Client en 2 fois. Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu'il manque quand même un produit ou des produits, il appartient au Client de contacter www.Tables-et-Chaises.fr le plus rapidement possible par mail ou par téléphone.
Par ailleurs, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. www.Tables-et-Chaises.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
www.Tables-et-Chaises.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, si l'information est connue par www.Tables-et-Chaises.fr, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur notre site seront prolongés du délai d’acheminement du dit chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 6. Produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues de nos fournisseurs.

Certains produits présentés sur le site www.Tables-et-Chaises.fr sont considérés comme « Produits personnalisés ». Un produit est dit personnalisé lorsque le Client choisit lui-même les combinaisons de caractéristiques du produit (choix de la matière, choix de la couleur du cuir, choix de la couleur des coutures, choix de la hauteur).
Les produits dits « personnalisés » ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du Client. Les produits dits « personnalisés » font l’objet d’un délai de livraison de minimum 4 semaines du fait de la fabrication « à la demande » sous réserve de faisabilité de la demande du Client. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables

Article 7. Tarifs

Les prix affichés sur le site www.Tables-et-Chaises.fr s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port qui sont à la charge du Client.
Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur Internet). Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison.
www.Tables-et-Chaises.fr se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 8. Mode de paiement

Le Client peut effectuer son règlement:
- par carte bancaire en une fois
- par carte bancaire en 3 fois sans frais (frais de transport inclus), si ce dernier est disponible.
- par chèque : en 1 ou 3 fois dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception du ou des chêques (sous réserve que le compte bancaire du Client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le chèque n'est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée.
- par Pay Pal : Vous pouvez payer votre achat par carte ou compte PayPal
Les règlements des Clients par chèque sont remis en banque le jour de la réception du chèque.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande.
Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de www.Tables-et-Chaises.fr et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Frais de transport

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition. Leur montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la France Métropolitaine. Les livraisons en Corse, en Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Italie, Espagne, Portugal, suisse, Grande Bretagne, occasionnent un surplus du coût des frais d'expédition par rapport à la livraison en France.
Le montant des frais d’expédition est indiqué dans le panier et dans le récapitulatif envoyé par mail et sur la facture.
Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

Article 10. La facturation

La facture est envoyée par mail à l’adresse mail indiquée par le Client au moment de la commande et au plus tard à la livraison. Le Client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel « Mon Compte », après identification.
La facture fait office de bon de garantie.

Article 11. Retour produit et annulation, Droit de rétractation

En application de l’article L 121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du ou des colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

En cas de d'annulation après livraison de la commande, le client sera remboursé du montant de sa commande si le retour a été accordé, duquel sera déduit les frais de transport réel allé et retour facturé par le transporteur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client, www.Tables-et-Chaises.fr s’engage à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours suivant la réception du (des) produit(s) retourné(s). Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Client. Les frais de retour et démarches administratives restent à la charge du Client.
Cas particulier des produits dits « personnalisés » :
Les produits dits « personnalisées » vendus sur www.Tables-et-Chaises.fr, donc spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.
En effet www.Tables-et-Chaises.fr n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisés » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque Client.
Les produits personnalisés vendus par www.Tables-et-Chaises.fr ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).
Les produits personnalisés sont signalés sur les fiches produits ainsi que dans le panier de commande.
Pour effectuer le retour, le Client doit retourner sa marchandise dans l’emballage d'origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées et du bordereau de retour, dûment complété, daté et signé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
En l’absence de ce bon de retour, le retour du produit ne pourra être traité dans les délais normaux.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse de retour indiquée :
SARL Goûts et Couleurs – www.Tables-et-Chaises.fr
Service après vente

14 Rue André Ampère

83160 La Valette du Var

Les moyens du dit retour seront à l'initiative et aux frais du Client.
En aucune circonstance www.Tables-et-Chaises.fr ne pourra être tenu de gérer le retour des produits.

Après réception des marchandises et vérification du bon état de celle-ci www.Tables-et-Chaises.fr procèdera au remboursement des sommes perçues.

Article 12. Service Client

Le Service Client est à la disposition des Clients www.Tables-et-Chaises.fr pour toute information :
- Par mail : info@tables-et-chaises.fr
- Par téléphone : 0954002019  (du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00).
- Par courrier :
SARL Goûts et Couleurs – www.Tables-et-Chaises.fr
Service Clientèle
14 Rue André Ampère
83160 La Valette du Var

Article 13. Responsabilité et Garantie contractuelle et légale

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et non contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements contacter le Service Client de www.Tables-et-Chaises.fr

Les photographies, vidéos et modules de présentations en 2D et en 3D illustrant les produits sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de www.Tables-et-Chaises.fr ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Garantie contractuelle et légale

Les articles présentent une garantie contractuelle de un an (sauf indications d'un délai supérieur de garantie sur la fiche du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver la facture d'achat des produits.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.

Article 14. Propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de www.Tables-et-Chaises.fr jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 15. La sécurisation des données bancaires protocole SSL

www.Tables-et-Chaises.fr utilise le protocole sécurisé SSL, protocole de cryptage des saisies et de transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de www.LesChaises.com, Paybox. Les données bancaires ne transitent pas par le système de www.Tables-et-Chaises.fr. www.Tables-et-Chaises.fr ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Article 16. Données à caractère personnel

www.Tables-et-Chaises.fr se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. www.Tables-et-Chaises.fr peut, à des fins commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées de l’utilisateur du site www.Tables-et-Chaises.fr .L’utilisateur peut s’opposer à la divulgation de son identité et de ses coordonnées lors de la commande ou de la création de son Compte client.

L’utilisateur du site www.Tables-et-Chaises.fr est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N° 1275982 en date du 07/02/2008.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition. L’utilisateur peut exercer ce droit directement en nous envoyant un mail à l’adresse suivante contact@tables-et-chaises.fr.

Article 17. Utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins, vidéos, modules en 2D et en 3D) du site www.Tables-et-Chaises.fr sont la propriété exclusive de la société Goûts et Couleurs ou des titulaires des droits ayant autorisé notre société à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.Tables-et-Chaises.fr est strictement interdite.

Article 18. Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Toulon.


Contactez-nous

Tel : 04 94 48 07 96
10h à 12h / 14h à 19h
14 rue A. Ampère
83160 La Valette du Var.
info@tables-et-chaises.fr

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